Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fourniture des documents lors de la cession d'un parachute de sauvetage
Résumé En vendant un parachute de sauvetage, donnez au nouvel acheteur les documents nécessaires.
Lors de cession d'un parachute de sauvetage, le vendeur fournit au nouveau propriétaire les documents visés à l'article 8 du présent arrêté.
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