Arrêté du 23 juillet 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants :
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges, Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, Ecole nationale supérieure de la photographie, Villa Arson, écoles nationales supérieures d'architecture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2020 · Dernière version le 22 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire pour les écoles d'art et d'architecture

Résumé. Un arrêté de juillet 2020 soumet plusieurs écoles d'art et d'architecture à un contrôle budgétaire, comme prévu par un décret de novembre 2012.

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants :
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges, Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, Ecole nationale supérieure de la photographie, Villa Arson, écoles nationales supérieures d'architecture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 18 (V) : Modification des listes d'écoles d'art

En résumé. L'article modifie la liste des établissements soumis au contrôle budgétaire, en remplaçant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson par l'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 21 novembre 2023

Modifié parArrêté du 19 décembre 2022art. 1 : Assujettissement des écoles d'art et d'architecture au contrôle budgétaire

En résumé. L'école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson a été retirée de la liste des établissements soumis au contrôle budgétaire.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance