Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants :
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson, Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, Ecole nationale supérieure de la photographie, école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson, écoles nationales supérieures d'architecture.