Créé le 31 juillet 2020 · En vigueur depuis le 22 novembre 2023
Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants :
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges, Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, Ecole nationale supérieure de la photographie, Villa Arson, écoles nationales supérieures d'architecture.