Arrêté du 23 juillet 2020

Article 1

Créé le 31 juillet 2020 · En vigueur depuis le 22 novembre 2023

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants :
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges, Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, Ecole nationale supérieure de la photographie, Villa Arson, écoles nationales supérieures d'architecture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 novembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1066 du 20 novembre 2023art. 18 (V)

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants : Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, Ecole nationale supérieure d'art et de design de Limoges, Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, Ecole nationale supérieure de la photographie, Villa Arson, écoles nationales supérieures d'architecture.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au mardi 21 novembre 2023

Modifié parArrêté du 19 décembre 2022art. 1

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants : Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson, Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, Ecole nationale supérieure de la photographie, Villa Arson, écoles nationales supérieures d'architecture.

En vigueur du vendredi 31 juillet 2020 au samedi 31 décembre 2022

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les établissements suivants :
Ecole nationale supérieure d'art de Bourges, Ecole nationale supérieure d'art de Cergy, Ecole nationale supérieure d'art de Dijon, Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson, Ecole nationale supérieure d'art de Nancy, Ecole nationale supérieure de la photographie, école pilote internationale d'art et de recherche de la Villa Arson, écoles nationales supérieures d'architecture.