Arrêté du 19 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2020

Art. 1

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Assujettissement des écoles d'art et d'architecture au contrôle budgétaire

Résumé. Les écoles nationales supérieures d'art et d'architecture sont soumises au contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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