Arrêté du 23 juillet 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2018

Art. ANNEXE III

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Modification des comités techniques de la DGDDI

Résumé. L'arrêté modifie la composition des comités techniques de la Direction générale des douanes et droits indirects, en ajustant le nombre de sièges et les pourcentages d'hommes et de femmes dans chaque comité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2018Art. ANNEXE III → Version 2
- Arrêté du 24 avril 2018
Art. ANNEXE III

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