Arrêté du 23 juillet 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 24 avril 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 avril) à 8 (Modification des comités techniques de la DGDDI) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles administratives.

L'arrêté du 24 avril 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 avril) à 8 (Modification des comités techniques de la DGDDI) du présent arrêté.

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