En vigueur depuis le 1 août 2019
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Modification d'un arrêté administratif
L'arrêté du 24 avril 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 24 avril) à 8 (Modification des comités techniques de la DGDDI) du présent arrêté.