La demande d'habilitation est examinée au regard des modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les insectes figurant en annexes de l'arrêté prévu au 1° de l'article R. 3114-14 du code de la santé publique.

La décision d'habilitation du directeur général de l'agence régionale de santé précise le territoire et la ou les missions pour lesquels l'organisme est habilité.

L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans.