JORF n°0175 du 30 juillet 2019

Article 2

Article 2

La demande d'habilitation est accompagnée des informations et justificatifs prévus dans le modèle de dossier figurant en annexe du présent arrêté et est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé. Le modèle de dossier peut être adapté en fonction des circonstances locales particulières.


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Version 1

La demande d'habilitation est accompagnée des informations et justificatifs prévus dans le modèle de dossier figurant en annexe du présent arrêté et est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé. Le modèle de dossier peut être adapté en fonction des circonstances locales particulières.