Arrêté du 23 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Les modalités d'intervention autour des cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs sont définies à l'annexe 3.
Ces modalités sont intégrées dans le dispositif spécifique de gestion des épidémies de maladie à transmission vectorielle prévu à l'article R. 3114-12 du code de la santé publique (Gestion des épidémies transmises par des insectes), dans le cadre du dispositif ORSEC. Elles peuvent être adaptées en cas de circulation active du virus dans la population.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Gestion des épidémies de maladies transmises par les moustiques

Résumé. L'article décrit comment agir contre les maladies transmises par les moustiques, en suivant des règles spécifiques et en adaptant les actions si le virus se répand.

Les modalités d'intervention autour des cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs sont définies à l'annexe 3.
Ces modalités sont intégrées dans le dispositif spécifique de gestion des épidémies de maladie à transmission vectorielle prévu à l'article R. 3114-12 du code de la santé publique (Gestion des épidémies transmises par des insectes), dans le cadre du dispositif ORSEC. Elles peuvent être adaptées en cas de circulation active du virus dans la population.

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cite  article R. 3114-12 du code de la santé publique

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