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Modification de l'arrêté du 3 novembre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des fonctions éligibles
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;
Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) modifié portant réforme du régime des concessions de logement ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2015 (Logements de service et temporaires pour certains postes) fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2015Art. 3
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En vigueur depuis le 27 juillet 2019
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juillet 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,
S. Mattiucci
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction de l'immobilier de l'Etat,
P. Bauchot
En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019