L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites-fonctions sont les suivantes :

FONCTIONS	DÉPARTEMENT	VILLE	NOMBRE de postes
Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille	Bouches-du-Rhône (13)	Marseille	1
Commandant la 1re division	Doubs (25)	Besançon	1
Commandant les forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST)	Finistère (29)	Brest	1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Atlantique	Finistère (29)	Brest	1
Commandant la 6e brigade légère blindée	Gard (30)	Nîmes	1
Commandant la 11e brigade parachutiste	Haute-Garonne (31)	Toulouse	1
Officier général de zone de défense	Gironde (33)	Bordeaux	1
Commandant les forces aériennes	Gironde (33)	Cauderan	1
Officier général de zone de défense	Ille-et-Vilaine (35)	Rennes	1
Commandant la 3e division	Bouches-du-Rhône (13)	Marseille	1
Commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne	Isère (38)	Grenoble	1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord	Manche (50)	Cherbourg	1
Commandant de l'entraînement et du combat interarmes	Marne (51)	Châlons-en-Champagne	1
Commandant la force maritime des fusiliers marins commandos (ALFUSCO)	Morbihan (56)	Lorient	1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz	Moselle (57)	Metz	1
Commandant les forces terrestres	Nord (59)	Lille	1
Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille	Nord (59)	Lille	1
Commandant la 4e brigade d'aérocombat	Puy-de-Dôme (63)	Clermont-Ferrand	1
Commandant la 2e brigade blindée	Bas-Rhin (67)	Strasbourg	1
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes	Rhône (69)	Lyon	1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon	Rhône (69)	Lyon	1
Chef d'état-major des armées	Paris (75)	Paris	1
Chef d'état-major de la marine	Paris (75)	Paris	1
Chef d'état-major de l'armée de l'air	Paris (75)	Paris	1
Chef d'état-major de l'armée de terre	Paris (75)	Paris	1
Délégué général pour l'armement	Paris (75)	Paris	1
Directeur de l'Ecole de guerre	Paris (75)	Paris	1
Directeur du renseignement militaire	Paris (75)	Paris	1
Directeur général de la sécurité extérieure	Paris (75)	Paris	1
Gouverneur des Invalides	Paris (75)	Paris	1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris	Paris (75)	Paris	1
Inspecteur général des armées-air	Paris (75)	Paris	1
Inspecteur général des armées-armement	Paris (75)	Paris	1
Inspecteur général des armées-marine	Paris (75)	Paris	1
Inspecteur général des armées-terre	Paris (75)	Paris	1
Major général de l'armée de l'air	Paris (75)	Paris	1
Major général de l'armée de terre	Paris (75)	Paris	1
Major général de l'état-major des armées	Paris (75)	Paris	1
Major général de la marine	Paris (75)	Paris	1
Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur	Paris (75)	Paris	1
Secrétaire général pour l'administration	Paris (75)	Paris	1
Commandant la force d'action navale	Var (83)	Toulon	1
Commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA)	Var (83)	Toulon	1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Méditerranée	Var (83)	Toulon	1
Commandant la 9e brigade d'infanterie de marine	Vienne (86)	Poitiers	1
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles	Martinique (972)	Fort-de-France	1
Commandant supérieur des forces armées en Guyane	Guyane (973)	Cayenne	1
Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien	Réunion (974)	Saint-Denis	1
Total			48

»

Arrêté du 23 juillet 2019

Arrêté du 23 juillet 2019

Article 3

Article 3

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