ARRÊTÉ du 3 novembre 2015

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites-fonctions sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Commandant la 1re division Doubs (25) Besançon 1
Commandant les forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) Finistère (29) Brest 1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Atlantique Finistère (29) Brest 1
Commandant la 6e brigade légère blindée Gard (30) Nîmes 1
Commandant la 11e brigade parachutiste Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Officier général de zone de défense Gironde (33) Bordeaux 1
Commandant les forces aériennes Gironde (33) Cauderan 1
Officier général de zone de défense Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Commandant la 3e division Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne Isère (38) Grenoble 1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord Manche (50) Cherbourg 1
Commandant de l'entraînement et du combat interarmes Marne (51) Châlons-en-Champagne 1
Commandant la force maritime des fusiliers marins commandos (ALFUSCO) Morbihan (56) Lorient 1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz Moselle (57) Metz 1
Commandant les forces terrestres Nord (59) Lille 1
Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille Nord (59) Lille 1
Commandant la 4e brigade d'aérocombat Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Commandant la 2e brigade blindée Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes Rhône (69) Lyon 1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon Rhône (69) Lyon 1
Chef d'état-major des armées Paris (75) Paris 1
Chef d'état-major de la marine Paris (75) Paris 1
Chef d'état-major de l'armée de l'air Paris (75) Paris 1
Chef d'état-major de l'armée de terre Paris (75) Paris 1
Délégué général pour l'armement Paris (75) Paris 1
Directeur de l'Ecole de guerre Paris (75) Paris 1
Directeur du renseignement militaire Paris (75) Paris 1
Directeur général de la sécurité extérieure Paris (75) Paris 1
Gouverneur des Invalides Paris (75) Paris 1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées-air Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées-armement Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées-marine Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées-terre Paris (75) Paris 1
Major général de l'armée de l'air Paris (75) Paris 1
Major général de l'armée de terre Paris (75) Paris 1
Major général de l'état-major des armées Paris (75) Paris 1
Major général de la marine Paris (75) Paris 1
Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur Paris (75) Paris 1
Secrétaire général pour l'administration Paris (75) Paris 1
Commandant la force d'action navale Var (83) Toulon 1
Commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) Var (83) Toulon 1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Méditerranée Var (83) Toulon 1
Commandant la 9e brigade d'infanterie de marine Vienne (86) Poitiers 1
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles Martinique (972) Fort-de-France 1
Commandant supérieur des forces armées en Guyane Guyane (973) Cayenne 1
Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien Réunion (974) Saint-Denis 1
Total 48

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2015 · Dernière version le 27 juillet 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logements temporaires pour hauts gradés militaires

Résumé. L'arrêté liste les postes militaires éligibles pour un logement temporaire avec frais.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) et à l'octroi de pièces de représentation pour l'exercice des dites-fonctions sont les suivantes :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Officier général de zone de défense de Marseille, gouverneur militaire de Marseille Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Commandant la 1re division Doubs (25) Besançon 1
Commandant les forces sous-marines et de la force océanique stratégique (ALFOST) Finistère (29) Brest 1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Atlantique Finistère (29) Brest 1
Commandant la 6e brigade légère blindée Gard (30) Nîmes 1
Commandant la 11e brigade parachutiste Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Officier général de zone de défense Gironde (33) Bordeaux 1
Commandant les forces aériennes Gironde (33) Cauderan 1
Officier général de zone de défense Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Commandant la 3e division Bouches-du-Rhône (13) Marseille 1
Commandant la 27e brigade d'infanterie de montagne Isère (38) Grenoble 1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Manche et mer du Nord Manche (50) Cherbourg 1
Commandant de l'entraînement et du combat interarmes Marne (51) Châlons-en-Champagne 1
Commandant la force maritime des fusiliers marins commandos (ALFUSCO) Morbihan (56) Lorient 1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Metz Moselle (57) Metz 1
Commandant les forces terrestres Nord (59) Lille 1
Officier général de zone de défense de Lille, gouverneur militaire de Lille Nord (59) Lille 1
Commandant la 4e brigade d'aérocombat Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand 1
Commandant la 2e brigade blindée Bas-Rhin (67) Strasbourg 1
Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes Rhône (69) Lyon 1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Lyon Rhône (69) Lyon 1
Chef d'état-major des armées Paris (75) Paris 1
Chef d'état-major de la marine Paris (75) Paris 1
Chef d'état-major de l'armée de l'air Paris (75) Paris 1
Chef d'état-major de l'armée de terre Paris (75) Paris 1
Délégué général pour l'armement Paris (75) Paris 1
Directeur de l'Ecole de guerre Paris (75) Paris 1
Directeur du renseignement militaire Paris (75) Paris 1
Directeur général de la sécurité extérieure Paris (75) Paris 1
Gouverneur des Invalides Paris (75) Paris 1
Officier général de zone de défense, gouverneur militaire de Paris Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées-air Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées-armement Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées-marine Paris (75) Paris 1
Inspecteur général des armées-terre Paris (75) Paris 1
Major général de l'armée de l'air Paris (75) Paris 1
Major général de l'armée de terre Paris (75) Paris 1
Major général de l'état-major des armées Paris (75) Paris 1
Major général de la marine Paris (75) Paris 1
Officier général, directeur du Centre des hautes études militaires et de l'enseignement militaire supérieur Paris (75) Paris 1
Secrétaire général pour l'administration Paris (75) Paris 1
Commandant la force d'action navale Var (83) Toulon 1
Commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) Var (83) Toulon 1
Commandant la zone et l'arrondissement maritime Méditerranée Var (83) Toulon 1
Commandant la 9e brigade d'infanterie de marine Vienne (86) Poitiers 1
Commandant supérieur des forces armées aux Antilles Martinique (972) Fort-de-France 1
Commandant supérieur des forces armées en Guyane Guyane (973) Cayenne 1
Commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien Réunion (974) Saint-Denis 1
Total 48

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2019

Modifié parArrêté du 23 juillet 2019art. 3 : Modification des postes militaires éligibles pour un logement temporaire

En résumé. L'article a été mis à jour pour ajouter trois nouvelles fonctions éligibles à la convention d'occupation précaire avec astreinte et pièces de représentation, modifier les titres de certaines fonctions et uniformiser la mise en forme des noms des villes.

En vigueur du mercredi 18 novembre 2015 au vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance