Article 1
La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe de l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
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JORF n°0172 du 28 juillet 2018
Arrêté du 23 juillet 2018
La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des douanes, notamment son article 224-3 ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Vu l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juillet 2018.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :
Le sous-directeur des droits indirects,
Y. Zerbini
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil