Section précédente

Section parente

Arrêté du 23 juillet 2018

modifiant l'arrêté du 7 mars 2018 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des bateaux patrimoniaux et écologiques

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des bateaux considérés comme patrimoine culturel et récompense ceux qui respectent l'environnement.

La ministre de la culture, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code des douanes, notamment son article 224-3 ;

Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;

Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,

Vu l'arrêté du 7 mars 2018 (Exemption de taxes pour certains bateaux anciens et historiques) portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des bateaux patrimoniaux

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des bateaux considérés comme patrimoine culturel.

La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe de l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé (Exemption de taxes pour certains bateaux anciens et historiques) est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 29 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des bateaux patrimoniaux

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des bateaux considérés comme patrimoine culturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des navires labellisés BIP en 2017

Résumé. La liste des bateaux récompensés pour leur respect de l'environnement en 2017 est mise à jour.

Fait le 23 juillet 2018.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le dimanche 29 juillet 2018

Arrêté du 23 juillet 2018
Article 1
Article 2
Annexe