En vigueur depuis le 29 juillet 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la liste des bateaux patrimoniaux
La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe de l'arrêté du 7 mars 2018 susvisé (Exemption de taxes pour certains bateaux anciens et historiques) est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.