ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2012

Art. 2

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Transmission de données sur l'abattage d'ovins

Résumé. Les exploitants d'abattoirs et les personnes faisant abattre au moins 20 000 ovins par an doivent transmettre des données sur les prix et les effectifs d'animaux abattus.

A modifié les dispositions suivantes :

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