Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission de données sur l'abattage d'ovins
Résumé. Les exploitants d'abattoirs et les personnes faisant abattre au moins 20 000 ovins par an doivent transmettre des données sur les prix et les effectifs d'animaux abattus.
A modifié les dispositions suivantes :