Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de demande de subvention agricole
Résumé. Les règles pour demander des subventions agricoles sont simplifiées, notamment en permettant de réutiliser des pièces déjà fournies et en étendant les délais pour commencer et finir les projets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 février 2009Art. 14 : Demande de subventions pour les projets agricoles
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 4 février 2009Art. 14