Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un service éducatif pour les jeunes), ce service est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert sise, 1 bis, rue de la Mairie, 91120 Brétigny-sur-Orge ;
  • une unité éducative de milieu ouvert sise, 2, allée des Grays, lieudit chemin Fromenterie, 91120 Palaiseau ;
  • une unité éducative de milieu ouvert sise, 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.

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En vigueur depuis le 8 août 2012 · Dernière version le 9 décembre 2017

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Localisation des unités éducatives du service territorial de Brétigny-sur-Orge

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2012 précise les lieux où se trouvent les unités éducatives d'un service qui aide les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un service éducatif pour les jeunes), ce service est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert sise, 1 bis, rue de la Mairie, 91120 Brétigny-sur-Orge ;
  • une unité éducative de milieu ouvert sise, 2, allée des Grays, lieudit chemin Fromenterie, 91120 Palaiseau ;
  • une unité éducative de milieu ouvert sise, 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2017

Modifié parArrêté du 16 novembre 2017art. 1 : Extension du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. L'article a été modifié pour ajouter une introduction expliquant la finalité du service et pour réorganiser et étendre les unités éducatives de milieu ouvert, en ajoutant deux nouvelles unités à Brétigny-sur-Orge, Palaiseau et Juvisy-sur-Orge.

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au vendredi 8 décembre 2017

Source : Légifrance