Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

Créé le 8 août 2012 · En vigueur depuis le 9 décembre 2017

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

  • une unité éducative de milieu ouvert sise, 1 bis, rue de la Mairie, 91120 Brétigny-sur-Orge ;
  • une unité éducative de milieu ouvert sise, 2, allée des Grays, lieudit chemin Fromenterie, 91120 Palaiseau ;
  • une unité éducative de milieu ouvert sise, 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au vendredi 8 décembre 2017