JORF n°0182 du 7 août 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 1 bis, rue de la Mairie, 91120 Brétigny-sur-Orge ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, rue du Métro-Charonne, 91300 Massy ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert sise 1 bis, rue de la Mairie, 91120 Brétigny-sur-Orge ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, rue du Métro-Charonne, 91300 Massy ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.