Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un service éducatif pour les jeunes), ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 1 bis, rue de la Mairie, 91120 Brétigny-sur-Orge ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, rue du Métro-Charonne, 91300 Massy ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.

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En vigueur depuis le 8 août 2012

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Localisation des unités du service éducatif

Résumé. L'article liste les trois unités du service territorial éducatif de milieu ouvert, chacune située dans une ville différente.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôle d'un service éducatif pour les jeunes), ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert sise 1 bis, rue de la Mairie, 91120 Brétigny-sur-Orge ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, rue du Métro-Charonne, 91300 Massy ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 4, rue Danton, 91260 Juvisy-sur-Orge.

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En vigueur depuis le mercredi 8 août 2012

Source : Légifrance