Arrêté du 16 novembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2012

Art. 1

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Extension du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert est étendu à trois nouvelles unités situées à Brétigny-sur-Orge, Palaiseau et Juvisy-sur-Orge.

A modifié les dispositions suivantes :

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