Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du service territorial éducatif de milieu ouvert
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert est étendu à trois nouvelles unités situées à Brétigny-sur-Orge, Palaiseau et Juvisy-sur-Orge.
A modifié les dispositions suivantes :