Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du service éducatif auprès du tribunal d'Evry
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 23 juillet 2012
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 14 juin 2010 (Ab)
Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Evry
Arrêté du 14 juin 2010 · art. 1 (Ab)
Rôle du service éducatif auprès du tribunal d'Evry
Arrêté du 14 juin 2010 · art. 2 (Ab)
Création d'un service éducatif près du tribunal d'Evry
Arrêté du 14 juin 2010 · art. 3 (Ab)
Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté
Arrêté du 14 juin 2010 · art. 4 (Ab)