Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 4
Créé le 25 juin 2010 · Abrogé le 8 août 2012
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Evry
Il est créé un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse auprès du tribunal de grande instance d'Evry, sis rue des Mazières, 91012 Evry.