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Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative « service éducatif auprès du tribunal », sise tribunal de grande instance, rue des Mazières, 91012 Evry.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2012

Créé le 25 juin 2010 · Abrogé le 8 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif près du tribunal d'Evry

Résumé. Un service éducatif est créé près du tribunal d'Evry pour aider les jeunes et leurs familles.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative « service éducatif auprès du tribunal », sise tribunal de grande instance, rue des Mazières, 91012 Evry.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au mardi 7 août 2012

Source : Légifrance