JORF n°0180 du 4 août 2012

Article 4

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 2 septembre 2010 portant création par le ministère de la justice d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion, sis 43, avenue de Paris, 45000 Orléans.


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 2 septembre 2010 portant création par le ministère de la justice d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion, sis 43, avenue de Paris, 45000 Orléans.