Article 4
Est abrogé l'arrêté du 2 septembre 2010 portant création par le ministère de la justice d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion, sis 43, avenue de Paris, 45000 Orléans.
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Est abrogé l'arrêté du 2 septembre 2010 portant création par le ministère de la justice d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion, sis 43, avenue de Paris, 45000 Orléans.
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Est abrogé l'arrêté du 2 septembre 2010 portant création par le ministère de la justice d'un service territorial de milieu ouvert et d'insertion, sis 43, avenue de Paris, 45000 Orléans.