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Arrêté du 2 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé du Loiret, sis 43, avenue de Paris, 45000 Orléans.

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Abrogé5 août 2012

Créé le 19 septembre 2010 · Abrogé le 5 août 2012

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé du Loiret, sis 43, avenue de Paris, 45000 Orléans.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 septembre 2010 au samedi 4 août 2012

Source : Légifrance