Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans certains organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 186 de Tontouta ;
Service du transit militaire interarmées, antenne de Tontouta ;
Dépôt des essences mixte de Tontouta ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Tontouta.