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Arrêté du 23 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans certains organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 186 de Tontouta ;
Service du transit militaire interarmées, antenne de Tontouta ;
Dépôt des essences mixte de Tontouta ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Tontouta.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes militaires sous la compétence du CHSCT en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un arrêté liste les organismes militaires en Nouvelle-Calédonie qui relèvent du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail dans certains organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 186 de Tontouta ;
Service du transit militaire interarmées, antenne de Tontouta ;
Dépôt des essences mixte de Tontouta ;
Groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle-Calédonie, antenne de Tontouta.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance