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Arrêté du 23 juillet 2012

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Article 7

Le commandant de la base aérienne 186 de Tontouta est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté relatif à un comité de sécurité dans une base aérienne

Résumé. Le commandant de la base aérienne de Tontouta est responsable de l'application d'un arrêté concernant un comité de sécurité et d'hygiène.

Le commandant de la base aérienne 186 de Tontouta est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 août 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance