Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 4 août 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Arrêté relatif à un comité de sécurité dans une base aérienne
Le commandant de la base aérienne 186 de Tontouta est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.