Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus au 1° du I et du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat en vue de l'accès respectivement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure et au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 août 2012

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Organisation des examens professionnels pour les contrôleurs spécialisés

Résumé. Un arrêté du 23 juillet 2012 organise les examens professionnels pour les promotions au sein du corps des contrôleurs spécialisés de la DGSE.

Les examens professionnels prévus au 1° du I et du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat en vue de l'accès respectivement au grade de contrôleur spécialisé de classe supérieure et au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 3 août 2012

Source : Légifrance