En vigueur depuis le 3 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation des examens pour les contrôleurs spécialisés
Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens pour les contrôleurs spécialisés) du présent arrêté sont ouverts par arrêtés du ministre de la défense. Ces arrêtés fixent le nombre de places ouvertes et la date de clôture des inscriptions.