Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux emplois mentionnés à l'article 1er (Prime pour certains postes de l'éducation nationale) sont fixés comme suit :

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats

Montants de référence en euros

Plafonds

Fonctions

Résultats individuels

Secrétaire général d’académie

4 200

5 600

58 800

Directeur de l’académie de Paris

4 200

5 600

58 800

Directeur académique des services
de l’éducation nationale

4 200

5 600

58 800

Directeur du service interacadémique
des examens et concours des académies
de Créteil, Paris et Versailles

3 500

5 200

52 200

Directeur académique adjoint
des services de l’éducation nationale

2 000

2 900

29 400

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2012 · Dernière version le 1 septembre 2013

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Fixation des primes pour des postes clés dans l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la prime de fonctions et de résultats pour certains postes dans l'éducation nationale.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux emplois mentionnés à l'article 1er (Prime pour certains postes de l'éducation nationale) sont fixés comme suit :

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES
de la prime de fonctions et de résultats

Montants de référence en euros

Plafonds

Fonctions

Résultats individuels

Secrétaire général d’académie

4 200

5 600

58 800

Directeur de l’académie de Paris

4 200

5 600

58 800

Directeur académique des services
de l’éducation nationale

4 200

5 600

58 800

Directeur du service interacadémique
des examens et concours des académies
de Créteil, Paris et Versailles

3 500

5 200

52 200

Directeur académique adjoint
des services de l’éducation nationale

2 000

2 900

29 400

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Modifié parArrêté du 19 septembre 2013art. 1 : Modification des montants de la prime de fonctions et de résultats

En résumé. Les montants de la prime de fonctions et de résultats pour certains emplois dans l'éducation nationale ont été augmentés, avec des ajustements des plafonds et une clarification des libellés.

En vigueur du vendredi 1 juin 2012 au samedi 31 août 2013

Source : Légifrance