Arrêté du 23 juillet 2010

Article 9

Créé le 7 août 2010

Les opérateurs sont rattachés à l'un des centres de collecte et d'assistance suivants :
― le centre interrégional de saisie des données (CISD) de Lille, 10, place Leroux-de-Fauquemont, 59040 Lille Cedex ;
― le CISD de Metz, 27, place Saint-Thiébault, BP 832, 57013 Metz Cedex 1 ;
― le CISD de Sarcelles, 22 bis, avenue du 8-Mai-1945, 95200 Sarcelles.
La table de correspondance entre le département du siège social de l'entreprise et le CISD de rattachement est jointe en annexe.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 août 2010