Arrêté du 23 juillet 2010

Article 10

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Article 10

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2010

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des douanes est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2010

Source : Légifrance