Arrêté du 23 juillet 2010

Article 2

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Article 2

Les opérateurs qui transmettent leur déclaration par voie électronique doivent utiliser le téléservice accessible sur le portail internet Pro.dou@ne à l'adresse suivante : https://pro.douane.gouv.fr , rubrique DES.

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En vigueur depuis le 7 août 2010

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Déclaration électronique des services

Résumé. Les entreprises doivent déclarer leurs services en ligne via le site Pro.dou@ne.

Les opérateurs qui transmettent leur déclaration par voie électronique doivent utiliser le téléservice accessible sur le portail internet Pro.dou@ne à l'adresse suivante : https://pro.douane.gouv.fr , rubrique DES.

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2010

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