JORF n°0180 du 6 août 2010

Article 3

Article 3

Les deux modes de transmission suivants sont proposés :
― le mode DTI qui permet de saisir et de transmettre les DES en ligne ;
― l'option dite « DTI+ » qui permet l'intégration de fichiers mis en forme par le système informatique propre au déclarant.


Historique des versions

Version 1

Les deux modes de transmission suivants sont proposés :

― le mode DTI qui permet de saisir et de transmettre les DES en ligne ;

― l'option dite « DTI+ » qui permet l'intégration de fichiers mis en forme par le système informatique propre au déclarant.