Arrêté du 23 juillet 2010

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'un examen professionnel

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2010 supprime les règles d'un examen professionnel concernant les épreuves écrites et orales, ainsi que l'établissement des listes de candidats.

A abrogé les dispositions suivantes :

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