JORF n°154 du 5 juillet 2007

Article 1

Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 10 avril 2007 susvisé est organisé selon les dispositions fixées aux articles suivants.


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Version 1

L'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret du 10 avril 2007 susvisé est organisé selon les dispositions fixées aux articles suivants.