Arrêté du 23 juillet 2010

Article 9

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Article 9

Le directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un directeur des ressources humaines est chargé de mettre en œuvre un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 août 2010

Source : Légifrance