En vigueur depuis le 1 septembre 2010
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 23 juillet 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2010
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.
En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010
Source : Légifrance