Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur les indemnités des personnels pénitentiaires
Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2010 supprime l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2005.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2005Art. 2 : Abrogation d'arrêtés sur l'indemnité de responsabilité des personnels pénitentiaires
-Arrêté du 19 juillet 2005Art. 2