Arrêté du 23 juillet 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 juillet 2005

Art. 2

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Suppression d'un article sur les indemnités des personnels pénitentiaires

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2010 supprime l'article 2 de l'arrêté du 19 juillet 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

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