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Arrêté du 19 juillet 2005

Article 2

Abrogé1 septembre 2010

Créé le 1 janvier 2005

L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parArrêté du 23 juillet 2010art. 2

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 31 août 2010