Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2005 · Abrogé le 1 septembre 2010
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Abrogation d'arrêtés sur l'indemnité de responsabilité des personnels pénitentiaires
L'arrêté du 14 janvier 2002 fixant le montant annuel de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire et l'arrêté du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité sont abrogés.