Arrêté du 23 juillet 2009

Article 3

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Article 3

En Ile-de-France, une section interdépartementale est chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le 2 août 2009

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Contrôle des professions agricoles en Ile-de-France

Résumé. En Ile-de-France, une section spéciale contrôle les métiers de l'agriculture dans quatre départements.

En Ile-de-France, une section interdépartementale est chargée du contrôle des professions agricoles telles que définies par l'article L. 717-1 du code rural pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2009

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