Arrêté du 23 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les départements pour lesquels il sera dérogé à la création d'une section agricole, en application du second alinéa de l'article R. 8122-9 du code du travail (Organisation des sections d'inspection du travail), sont les suivants :
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ariège.
Corse-du-Sud.
Creuse.
Haute-Loire.
Lozère.
Nièvre.
Hautes-Pyrénées.
Territoire de Belfort.
Val-d'Oise.
Guyane.
Martinique.
La Réunion.

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En vigueur depuis le 2 août 2009

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Dérogation à la création de sections agricoles dans certains départements

Résumé. Certains départements ne créeront pas de section agricole pour le contrôle des professions agricoles.

Les départements pour lesquels il sera dérogé à la création d'une section agricole, en application du second alinéa de l'article R. 8122-9 du code du travail (Organisation des sections d'inspection du travail), sont les suivants :
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ariège.
Corse-du-Sud.
Creuse.
Haute-Loire.
Lozère.
Nièvre.
Hautes-Pyrénées.
Territoire de Belfort.
Val-d'Oise.
Guyane.
Martinique.
La Réunion.

Relations

cite

cite  Code du travailart. R8122-9 (V)

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