Les départements pour lesquels il sera dérogé à la création d'une section agricole, en application du second alinéa de l'article R. 8122-9 du code du travail, sont les suivants :

Alpes-de-Haute-Provence.

Hautes-Alpes.

Ariège.

Corse-du-Sud.

Creuse.

Haute-Loire.

Lozère.

Nièvre.

Hautes-Pyrénées.

Territoire de Belfort.

Val-d'Oise.

Guyane.

Martinique.

La Réunion.