Article 1
A l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2008 ».
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JORF n°26 du 31 janvier 2007
Article 1
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Version 1
A l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 2004 susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2007 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2008 ».