Les représentants titulaires des agents de direction et des directeurs comptables et financiers, ainsi que leurs suppléants, sont désignés par chaque organisation syndicale reconnue représentative au titre de la convention collective nationale des agents de direction de la sécurité sociale au sens des articles L. 2122-5 et L. 2122-6-1 du code du travail. Chaque groupe professionnel mentionné au troisième alinéa de l'article 1er comporte deux représentants titulaires et huit représentants suppléants.

Peuvent être désignés représentants dans le groupe correspondant à leurs fonctions au moment de leur désignation, les agents de direction et les directeurs comptables et financiers, en fonction dans les organismes de sécurité sociale du régime général, à l'exception des personnels non soumis à la convention collective des agents de direction du régime général.

En vue de l'élection de leurs représentants, le collège des agents de direction ou agents comptables est réparti en trois groupes :

Premier groupe : directeurs ;

Deuxième groupe : agents comptables ;

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs.

Chacun de ces trois groupes élit ses représentants titulaires et suppléants à la commission de discipline.