Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'enseignement technique ;

Vu le code du travail, et notamment son livre IX ;

Vu la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 modifiée relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux ;

Vu la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;

Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-3 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur ;

Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique professionnel ;

Vu la loi no 87-572 du 23 juillet 1987 modifiant le titre Ier du code du travail et relative à l'apprentissage ;

Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;

Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives ;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux d'enseignement, et en particulier ses articles 2 et 16 ;

Vu le décret no 85-1267 du 27 novembre 1985 créant le baccalauréat professionnel et les lycées professionnels ;

Vu le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu le décret no 86-379 du 11 mars 1986 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ;

Vu l'arrêté du 17 août 1987 relatif aux programmes des classes préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux programmes de mathématiques applicables dans les classes préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 août 1995 modifié relatif à l'évaluation des mathématiques et des sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel section Carrosserie, option Construction, option Réparation ;

Vu l'arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel section Productique mécanique, option Décolletage ;

Vu l'arrêté du 31 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel section Pilotage de systèmes de production automatisée ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1995 portant création du baccalauréat professionnel section Industries de procédés ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 1996,

Arrête :

L'ANNEXE II DE L'ARRETE SUSVISE,QUI FIXE LA LISTE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU PROGRAMME DE CHAQUE SPECIALITE DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL,EST COMPLETEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE: SPECIALITES DU SECTEUR INDUSTRIEL,CHIMIE-ENERGETIQUE ET MAINTENANCE-PRODUCTIQUE.

LES PROGRAMMES DE MATHEMATIQUES DEFINIS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 CI-DESSUS S'APPLIQUENT A LA RENTREE SCOLAIRE 1996-1997 POUR LA CLASSE DE 1ERE PROFESSIONNELLE,A LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1997-1998 POUR LA CLASSE DE TERMINALE PROFESSIONNELLE.

Fait à Paris, le 23 juillet 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. Boissinot