Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, qui fixe la liste des éléments constitutifs du programme de chaque spécialité de baccalauréat professionnel, est complétée comme suit :
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JORF n°177 du 31 juillet 1996
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 9 mai 1995 susvisé, qui fixe la liste des éléments constitutifs du programme de chaque spécialité de baccalauréat professionnel, est complétée comme suit :