Arrête:
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JORF n°173 du 28 juillet 1992
Arrêté du 23 juillet 1992
Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 239 et 240;
Vu la lettre du ministre de l'éducation nationale en date du 13 mars 1992;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 25 novembre 1991,
Art. 1er. - Pour le ministère de l'éducation nationale et de la culture, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit:
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Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Education nationale
M. Andry (Jean-Michel), rectorat de Créteil.
M. Hodin (Jean-Pierre), université Pierre-et-Marie-Curie, Paris.
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Culture
Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints.
Les conservateurs régionaux des monuments historiques.
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Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Education nationale
M. Berbard (Jacques), inspection académique de Loire-Atlantique, Nantes.
M. Proust (Jean-Claude), université de Nantes.
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Culture
Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints.
Les conservateurs régionaux des monuments historiques.
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Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Education nationale
M. Joly (Claude), rectorat de Bordeaux.
Mme Bourgeois (Nicole), université Paul-Sabatier, Toulouse.
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Culture
Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints.
Les conservateurs régionaux des monuments historiques.
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Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Education nationale
Mme Child (Maud), rectorat de Lyon.
Mme Denonjoux (Laurence), université d'Aix-Marseille.
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Culture
Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints.
Les conservateurs régionaux des monuments historiques.
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Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy:
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Culture
Les directeurs régionaux des affaires culturelles et leurs adjoints.
Les conservateurs régionaux des monuments historiques.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LISTE DES FONCTIONNAIRES HABILITES POUR LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS DE PARIS,NANTES,BORDEAUX,LYON,NANCY.
APPLICATION DES ART. 239 ET 240 DU CODE DES MARCHES PUBLICS.
Fait à Paris, le 23 juillet 1992.
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le secrétaire général du Gouvernement,
RENAUD DENOIX de SAINT MARC