JORF n°173 du 28 juillet 1992

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Education nationale

M. Berbard (Jacques), inspection académique de Loire-Atlantique, Nantes.
M. Proust (Jean-Claude), université de Nantes.


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Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes

Education nationale

M. Berbard (Jacques), inspection académique de Loire-Atlantique, Nantes.

M. Proust (Jean-Claude), université de Nantes.