JORF n°173 du 28 juillet 1992

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Education nationale

M. Andry (Jean-Michel), rectorat de Créteil.
M. Hodin (Jean-Pierre), université Pierre-et-Marie-Curie, Paris.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Education nationale

M. Andry (Jean-Michel), rectorat de Créteil.

M. Hodin (Jean-Pierre), université Pierre-et-Marie-Curie, Paris.