JORF n°173 du 28 juillet 1992

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Education nationale

M. Joly (Claude), rectorat de Bordeaux.
Mme Bourgeois (Nicole), université Paul-Sabatier, Toulouse.


Historique des versions

Version 1

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Education nationale

M. Joly (Claude), rectorat de Bordeaux.

Mme Bourgeois (Nicole), université Paul-Sabatier, Toulouse.