Arrêté du 23 janvier 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2025

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Mise à jour des références légales et correction du terme de la réserve civile

Résumé. L'arrêté met à jour les références légales et corrige le terme 'réserve civile' en 'réserve opérationnelle' pour la police nationale dans plusieurs articles concernant les décisions des préfets sur les congés, recrutements et autres droits des fonctionnaires et agents contractuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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