Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 23 janvier 2026 modifie l'article 4 d'un autre arrêté du 6 août 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 6 août 2015Art. 4 → Version 5
- ARRÊTÉ du 6 août 2015Art. 4